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Double cotisation en disponibilité

Bonjour,

J’étais en disponibilité l’an dernier et j’ai cotisé à la CFE pour ne pas perdre de trimestre. Or il semble que la disponibilité de droit (enfant) compte dans le calcul de la retraite. Va t’il y avoir un problème du fait de la double cotisation? Ai-je des démarches à entreprendre auprès de la CFE?
Merci d’avance

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Réponses

Bonjour Delphine,

Vous trouverez sur ce site les droits accordés aux fonctionnaires en disponibilité selon la fonction publique dont vous relevez (Etat, hospitalière ou territoriale) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Si vous avez cotisé à la CFE pendant cette période, vous avez donc dû acquérir des trimestres au régime général de la Sécurité sociale.

Si vous avez également acquis des trimestres au régime de la fonction publique sur une même année, ce qui est normalement le cas pour une disponibilité pour élever un enfant, seuls 4 trimestres par année civile seront retenus pour calculer la durée d'assurance requise au moment de votre départ en retraite.

En revanche, les cotisations versées à la CFE pourront être prises en compte dans le calcul de votre revenu annuel moyen des 25 meilleures années au régime général de la Sécurité sociale.

Le fait d'obtenir des droits auprès du régime de la fonction publique pour votre disponibilité n'entraîne aucun problème et ce, même si vous avez cotisé en parallèle à la CFE.

Toutefois, je vous invite à vous en assurer en contactant la CFE dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://www.cfe.fr/contact et votre administration.

Bonne fin de journée,

Catherine, Expert Retraite

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