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Question en attente de réponse

régime compensatoire

J’ai travaillé avec des périodes d’expatriation alternant avec des périodes en métropole. Mon employeur a commencé à cotiser au régime général de retraite à compter de janvier 1987. J’ai un déficit de 15 trimestres avant cette date. Mon employeur prétend avoir mis en place un régime compensatoire à compter du 01/04/1983 en « sur cotisant » aux régimes complémentaires CRE et IRCAFEX. Selon lui, la pension de retraite (régime général SS + régimes complémentaires + régime compensatoire) sera supérieure à ce qu’elle aurait dû être en procédure normale. Je n’ai aucun moyen de vérifier. Comment dois-je faire ? Pouvez-vous me communiquer les valeurs des tranches de rémunérations entre 1982 et 1989 inclus et les taux de cotisations habituels ?

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Réponses

Bonjour Michel,

Les taux de calcul des points sont effectivement liés aux conditions d'adhésion de l'entreprise et peuvent être différents d'une entreprise à une autre.

Avant 1996, le taux minimum obligatoire de calcul des points Arrco était de 4% et de 8% pour l'Agirc.

S'agissant des tranches de rémunérations, les cotisations de retraite complémentaire étaient en général assises sur les éléments entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (salaires, primes...), dans la limite de :
• La tranche 1, limitée à 1 plafond de la Sécurité sociale (PSS), quel que soit le statut,
• Pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PSS,
• Pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PSS, et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PSS.

Toutefois, s'agissant des expatriés, des modalités spécifiques de détermination des salaires soumis à cotisations, différentes de ces principes généraux, ont pu être mises en oeuvre contractuellement, notamment pour pallier aux difficultés liés aux fluctuations des taux de changes entre la monnaie étrangère et le franc français (ou l'euro).
Il est possible que vous ayez cotisé à l'époque dans le cadre d'un tel contrat.

Pour de plus amples renseignements sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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