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Question en attente de réponse

volet 2 dossier ACCRE

Bonjour,
Afin de faire valoir mes droits, la CARSAT me reclame le volet 2 du dossier ACCRE, lors de la creation de mon entreprise en 1998. Je n'ai malheureusement pas conserve ces archives. Apres interrogation de la DIRECCTE, qui n'a conserve non plus aucune archive, celle ci me renvoie vers l'URSSAF, qui elle meme me repond par courrier de regler ce point avec la DIRECCTE ???
Avez -vous une autre piste, afin que je puisse recupere uniquement 2 trimestres sur les 4 de cette annee?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
BIen cordialement.
PatCharp

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Réponses

Bonjour Patrick,

Lorsque votre CARSAT d'interlocution vous demande de produire ce document, lié à l’attribution de l’ACCRE, laquelle permet une exonération de cotisations lors d'une création ou d'une reprise d'entreprise, cet organisme veut s'assurer que votre allocation chômage a été maintenue lors de la création de votre entreprise en 1998, afin de vous attribuer des droits au régime de Base, pendant cette période.

Par conséquent, à défaut d'avoir gardé le feuillet concerné, je vous conseille d'adresser au régime général de la Sécurité sociale précité les attestations Pôle emploi qui ont dû vous être adressés en 1998 et que vous deviez conserver.
Ces justificatifs devraient, en principe, suffire pour le calcul des trimestres

Cela étant, seuls les services du régime de base sont habilités à inscrire les trimestres dans la carrière des assurés.
En conséquence, dans l'hypothèse où les attestations établies par Pôle emploi ne suffiraient pas à l'attribution de ces droits, je vous invite à contacter ces derniers, afin de faire un point précis sur votre situation et sur les justificatifs attendus, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel), ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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