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Majoration pour 3 enfants

Bonjour,

J'ai 2 enfants nés en 1983 et 1984 dont je suis le père
En 2005 je me suis séparé de leur mère et ai rencontré Ghislaine qui vivait seule avec 2 enfants dont le plus jeune Benoit est né le 17/12/1997 donc avait 7 ans.
Ils vivaient en HLM avec très peu de moyens surtout que leur père ne payait pas la pension alimentaire.
Donc dans un premier temps dès l'été 2005 je payait les courses, quelques factures et les emmenait en Week End et en vacances (en payant la totalité).
Je dormais quelques jours par semaine chez eux et eux dormaient le Week End chez moi.
Comme tout nouveau couple cela se passe crescendo !
Fin 2007 j'ai régularisé ma situation par divorce avec la mère de mes 2 enfants.
En 2012 la fille ainée de Ghislaine à pris son indépendance, l'appartement HLM à été rendu et nous nous sommes pacsés.
En 2017 Ghislaine est décédée ! Benoit avait 19 ans, il à bien sur continué à habiter chez moi avant de prendre son envol.
A ce jour je suis toujours le père adoptif de Benoit qui n'a plus ni père ni mère ni grand père ni grand mère.
Quels sont mes droits pour le régime général et le régime complémentaire dans cette situation ?
Je ne trouve pas assez de détails / textes pour cette situation sur les sites de retraite.
Je l'ai bien élevé pendant 9 ans avant son 16em anniversaire.
Je dois être en retraite pour carrière longue le 01 octobre 2021.
Merci par avance.

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Réponses

Bonjour René,

Vous indiquez avoir eu 2 enfants issus d'une première union et élevé le plus jeune des 2 enfants de votre compagne à compter de 2005.

Selon les règles actuelles, les enfants effectivement pris en compte pour l’attribution de la majoration pour 3 enfants sont les enfants légitimes, adoptés, reconnus et recueillis par une personne ayant la qualité de tuteur ainsi que les enfants recueillis et élevés pendant 9 ans avant leur 16 ème anniversaire par une personne n’étant ni l’un des parents, ni le tuteur.

Dans votre situation, cette dernière condition ne peut être vérifiée.

En effet, pour pouvoir obtenir la majoration en cause, il aurait fallu justifier que l'enfant de votre compagne, Ghislaine, était à votre charge, au plus tard, le 17 décembre 2004, à ses 7 ans, en apportant la preuve, par exemple, que vous habitiez sous le même toit à compter de cette date (avis d’imposition, quittance de loyer, bulletins de salaire, factures…).

Tel n'étant pas le cas selon vos indications, il ne pourra donc pas vous être attribué de majoration pour enfants nés et/ou élevés.

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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