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Question en attente de réponse

cotisations employeurs

dans le cadre d'un départ en retraite au 31 janvier 2021, ma prime conventionnelle de départ en retraite dépasse 8 PMSS , l'employeur peut il cotiser volontairement à l'AGIRC arrco sur les montants dépassant 8 PMSS afin que des points soient acquis sur ma complémentaire . Dans l'affirmative de quelle façon faut il procéder

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Réponses

Robert
Robert

Robert

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Marc,

Les rémunérations habituelles (salaire) et exceptionnelles (primes liées au départ), perçues à l’occasion d’un départ volontaire à la retraite sont génératrices de points Agirc-Arrco, dès lors qu’elles sont soumises à cotisations et dans la limite des seules assiettes applicables à ce régime, soit :

- la tranche 1 jusqu’au plafond de la Sécurité sociale,

- la tranche 2 entre 1 et 8 fois ce plafond.

Quittant votre entreprise au 31.1.2021, ces assiettes s'apprécient au regard du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Ainsi, le montant cumulé de votre rémunération de janvier et des primes perçues (indemnité compensatrice de congés payés, prime de départ en retraite, ...) sera pris en compte dans la limite de 8 PMSS.

Aucune possibilité de cotiser volontairement au-delà de cette limite n'est possible.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur ce sujet en cliquant ici.

Bon après-midi

Robert, Expert Retraite

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