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Question en attente de réponse

pension de réversion, informations contradictoires

Bonjour
Mon ex mari est décédé le mois dernier. Il était remarié et je ne me suis pas moi-même remariée. J'ai donc droit à une partie de sa pension de réversion. Je me suis inquiétée de savoir quel serait le traitement de sa dernière femme au cas où je ne me manifestais pas, sachant qu'elle a peu de ressources.
Je voulais savoir si elle toucherait la totalité de la pension de réversion au cas où je ne me manifestais pas.

La réponse de vos services dans une des questions posées sur votre site a été la suivante (https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/2045612-partage-pension-reversion-seconde-epouse-absente) :

"Lorsqu’il existe à la date de la première demande de réversion, une conjointe survivante et une ou plusieurs ex-conjointes divorcées, les droits de réversion sont partagés au prorata de la durée respective des mariages, QUAND BIEN MEME L'UN DES AYANTS DROITS NE DEMANDE PAS LE BENEFICE DE SES DROITS A REVERSION".

Pourtant, lorsque j'ai fait ma demande online, la dernière case à cocher était la suivante :
"Je m'engage à rembourser le trop-perçu de la pension qui résulterait de l'existence d'un autre conjoint non remarié".

Cette phrase laisse à penser que l'une des épouses pourrait toucher la totalité (en cas de non manifestation de l'autre épouse) puisque l'on prévoit la possibilité de remboursement.
Ces 2 informations me paraissent contradictoires.
Pouvez vous me donner des explications svp ?
merci

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Valérie,

Le remboursement du trop-perçu de la pension qui résulterait de l'existence d'un autre conjoint non remarié s'applique lorsque la caisse de retraite n'a pas eu connaissance d'un éventuel autre ayant-droit.

Par exemple, si la réversion a été attribuée sans partage ou a été partagée entre 2 bénéficiaires alors qu'elle aurait dû l'être entre 3 ou plus, la caisse de retraite doit recalculée les droits à réversion de chaque ayant-droit en tenant compte de leur durée de mariage.

La part de chaque bénéficiaire se voit donc être diminuée en présence d'un nouvel ayant-droit.

Dans une telle situation, les sommes perçues à tort doivent être remboursées.

C'est la raison pour laquelle il est demandé au titulaire d'une pension de réversion de s'engager à rembourser un éventuel trop-perçu en cas de manifestation d'un nouveau bénéficiaire non déclaré au moment de l'ouverture des droits.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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