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Question en attente de réponse

Caisse RESURCA - formule de calcul des points en 1989

J'essaye de vérifier mes points acquis auprès de la Caisse ARRCO RESURCA en janvier 1989.
Pouvez-vous me donner la formule utilisée par la Caisse en janvier 1989 pour calculer les points attribués à partir du salaire de référence et du montant réellement cotisé et du taux d'appel. Je n'ai aucun relevé qui me permette de faire le calcul. Précisez le taux d'appel en vigueur. Merci.

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Aurélie
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Bonjour Christophe,

De manière générale, ce sont les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur les rémunérations brutes qui permettent de calculer, chaque année, les points à inscrire au compte du participant.

En 1989, le taux de cotisation correspondait au taux de calcul des points auquel était appliqué un taux d'appel de 120 %.

Cela étant, le surcroît des cotisations résultant de l'application du taux d'appel (20%) n'est pas générateur de droits.

En effet, seuls, les montants des cotisations correspondant au taux de calcul des droits sont pris en compte pour déterminer le nombre de points à inscrire.

Le nombre de points de retraite complémentaire est déterminé selon la formule suivante :

Assiette des cotisations * x Taux de cotisation ** / Prix d'achat du point ***

  • Avant 2019, les cotisations de retraite complémentaire étaient assises sur les éléments entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (salaires, primes...), dans la limite de :
  • • La tranche 1, limitée à 1 plafond de la Sécurité sociale (PSS), quel que soit le statut,
    • Pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PSS,
    • Pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PSS, et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PSS.

    ** Le taux de calcul des points ou taux contractuel de cotisations est lié aux conditions d'adhésion de l'entreprise et peut être différent d'une entreprise à une autre. Les taux applicables peuvent également être différents selon les tranches.

    *** le prix d'achat du point varie chaque année. A noter que le prix d'achat du point RESURCA en 1989 était de 18,91 F.

    Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le guide d'information "cotisations et points retraite" : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

    Par ailleurs, à compter du 1er janvier 1999, date de la mise en place du régime unique Arrco, les anciens points RESURCA ont été convertis en points Arrco selon la formule suivante :

    Ancien nombre de points X 2,7480* / 6,5596**

    • valeur en francs du point RESURCA au 31 décembre1998
    • ** valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999

      Dès lors, pour obtenir un nombre de points Arrco, vous devrez appliquer cette formule au résultat obtenu.

      Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, notamment les rémunérations soumises à cotisations, et ne connaissant pas les conditions d'adhésion de votre entreprise de l'époque, je ne suis pas en mesure de calculer le nombre de points à inscrire à votre compte pour l'année 1989.

      Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire, détenant tous les éléments nécessaires, dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

      Bonne fin de journée,

      Aurélie, Expert Retraite

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