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Question en attente de réponse

Quand on cumule les régimes privé et publics comment sont pris en compte les trimestres pour enfants?

Bonjour,

J'ai cotisé 34 trimestres dans le privé et j'ai eu d'abord deux enfants en 2006 et 2007 qui dépendent du régime général. En 2009 je suis devenue fonctionnaire stagiaire ( concours en candidat libre obtenu + de 3 ans après mon bac+5) , j'ai alors accouché d'un troisième enfant le 31 aout 2010 puis j'ai été titularisée le 1 er septembre 2010. J'ai ensuite eu un quatrième enfant en 2017 dans le régime de la fonction publique. Je voudrais savoir combien de trimestres de majoration pour enfants me seront attribués?
Merci à vous

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Eugénie,

Pour les personnes polypensionnées comme vous, la majoration de durée d'assurance pour avoir eu ou élevé un ou des enfants n’est attribuée que par un seul des régimes de base auprès desquels vous avez été affiliée.

En principe, le régime spécial est compétent, s'il est susceptible de vous verser une retraite selon ses propres règles.

Néanmoins, le régime général peut vous attribuer la majoration, si le régime spécial vous établit une attestation mentionnant les enfants qui n'ouvrent pas droit à majoration auprès de lui.

En tout état de cause, le régime général est compétent :

  • si le régime spécial ne prévoit pas d'avantages familiaux au titre des enfants ;
  • si l'intéressé n'ouvre pas droit à un avantage familial relatif aux enfants à ce régime spécial ;
  • si le régime spécial n’est pas susceptible d’attribuer une retraite en vertu de ses propres règles ;
  • si la pension statutaire est attribuée avant la naissance de l'enfant ou la mise en place de l'avantage familial dans ce régime.

Quel que soit le régime attribuant ces majorations, les trimestres correspondants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue.

Pour vérifier votre situation personnelle, je vous invite à interroger :

• le régime général de la Sécurité sociale en appelant au 3960 (service gratuit + coût d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

• le Service des retraites de l'Etat – SRE au 02 40 08 87 65 (service gratuit + prix appel) ou via le lien https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Bonne journée.

Catherine, Expert Retraite

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