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trimestres non retrouves

bonjour
ma retraite a ete calculee avec le minimum contributif et comme cause invalidite j ai peu de trimestres donc peu de retraite mais de 1975 a 1980 a l epoque il n y avait pas d informatique et pres de 20 trimestres sont introuvables,ce sont des trimestres assedic et des arrets maladies suite a un accident et je n ai plus de preuves car les papiers ont ete perdus dans un degat des eaux;les assedic et la cpam n ont pas d archives de ces periodes il parait est ce vrai??car ces trimestres serviraient ils pour le calcul du minimum contributif ou non??
existe il un moyen de recuperer ces 20 trimestres,avec des attestations sur l honneur ou un autre moyen que sais je afin qu ils servent au calcul de ce minimum contributif??
merci pour votre reponse
cdlt

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Dominique,

Pour permettre l'attribution de trimestres pour vos périodes de chômage ou d'incapacité de travail qui ne sont pas répertoriées sur votre relevé de carrière, vous devez effectivement produire les justificatifs requis tels que les attestations annuelles délivrées par Pôle emploi (antérieurement l'Assedic) ou les attestations de versement journalières de Sécurité sociale ou notification de pension invalidité.

En effet, lorsque les périodes sont anciennes, les CPAM ou Pôle emploi peuvent ne plus être en possession d'archives et ne peuvent donc pas vous délivrer de duplicata.

Dans une telle situation, si vous ne pouvez produire aucun justificatif réclamé par vos caisses de retraite, aucun trimestre au régime de base ou point de retraite complémentaire ne pourra malheureusement vous être attribué.

En principe, les attestations sur l'honneur ne sont pas recevables puisqu'elles ne permettent pas d'obtenir les informations indispensables à l'attribution des droits (nom de l'employeur, périodes exactes d'arrêt de travail ou d'indemnisation, allocations perçues, date de rupture de contrat de travail, etc.).

Concernant les modalités de calcul du minimum contributif, les règles varient en fonction du nombre de trimestres cotisés acquis par l'assuré (plus ou moins 120 trimestres cotisés).
Ainsi, d'après vos indications, ces 20 trimestres manquants correspondraient à des trimestres assimilés (non cotisés) pour des périodes de chômage et maladie. Ceux-ci n'auraient donc pas d'incidence sur le calcul du minimum contributif puisque celui-ci est fonction du nombre de trimestres cotisés.

Toutefois, seule l'Assurance retraite est habilitée à examiner votre situation et à vous répondre précisément sur le calcul du minimum contributif vous concernant. Je vous invite donc à contacter cet organisme au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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