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Question en attente de réponse

Calcul des points : arrondis et décimales

Bonjour, A quelques semaines de demander ma retraite complémentaire j'effectue quelques vérifications. Je remarque qu'avant l'année 2000, peut-être, les points d'origine ARRCO apparaissaient sans décimales.
Par contre les points AGIRC sont TOUJOURS apparus sans décimales.
1) Pour les points AGIRC acquis quelle est la règle d'arrondi ?
Faut-il prendre en compte année par année une année ? ou toute la carrière ? 0,4 points perdus par an x 40 ans = 16 points mangés par des arrondis.

2) Pour ARRCO : Quelqu'un a-t-il refait les calculs avec deux décimales sur les points ancien régime ? (avant la conversion vers le régime fusionné bien sûr ! qui introduit des décimales par la simple règle de conversion).

Est-il légitime pour un salarié de refaire les calculs de ses points ARRCO avant 2000 calculés sans décimales, pour y intégrer les décimales ? (avec ses fiches de paie).
J'ignore quelle était la règle d'arrondi appliquée par les Caisses avant 2000, on voit sur des relevés que les lignes Tr A Tr B étaient séparées. Parfois la cotisation non obligatoire faisait l'objet d'une autre ligne. A chaque ligne il y avait un arrondi sans décimales, et les totaux portaient sur la somme des lignes.
Cela fait une grosse "perte en ligne" .4 lignes x 0,99 ? = 3,9 points perdus chaque année ! ou 4 x 0,499 dans le pire cas ?. Cela fait beaucoup.

A nouveau la question se pose, bien que moins sensible peut-être pour mes nouveaux calculs : quelle règle d'arrondi ?
et fait-on un arrondi chaque année ou sur toute la période de présence dans la Caisse ? (plusieurs années de cotisation). Je ne vois pas ce qui justifierait le calcul par année, s'agissant de POINTS.

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Réponses

Bonjour Christophe,

Les points acquis avant le 1.1.1999 au titre des anciens règlements des caisses membres de l'Arrco ainsi que les points Agirc inscrits jusqu'au 31.12.2018, étaient arrondis à l'entier inférieur si le chiffre après la virgule était inférieur à 5 et à l'entier supérieur lorsque le chiffre après la virgule était supérieur à 5.

Les droits à retraite complémentaire sont déterminés chaque année, en fonction notamment de l'assiette de cotisations à prendre en compte au cours de l'année de référence comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre et du prix d'achat du point de l'exercice concerné.

Ces paramètres évoluent d'une année sur l'autre, raison pour laquelle le calcul des droits cotisés Agirc-Arrco s'effectuent selon l'exercice civil.

S'agissant plus précisément de la conversion des points des anciens réglements à la mise en place du régime unique Arrco, les droits de chaque exercice ont été arrondis au centième de point le plus proche.

Les assurés peuvent effectivement constater des écarts s'ils effectuent leur conversion en fonction des droits qu'ils ont cumulés.

De cette manière, l'application des arrondis peut générer des différences mais elles restent toutefois limitées à quelques centimes, qui peuvent d’ailleurs être en faveur du retraité.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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