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Question en attente de réponse

documents à fournir AGIRC ARRCO- Calcul cotisations sociales

Bonjour,
Ma mère n'a pas avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 pour le calcul des cotisations, peut elle joindre un relevé de paiement de retraite de la CGSS? Qu'est ce qu'une notification de retraite non contributive?
merci de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Ingrid,

Les cotisations sociales sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraite (base et complémentaire) en fonction de la situation fiscale du retraité.
C'est donc la situation fiscale de votre mère qui détermine son exonération ou son assujettissement aux prélèvements sociaux.

En outre, c'est le revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'imposition qui permet de déterminer les taux des charges sociales à appliquer.

C'est la raison pour laquelle il est obligatoire que votre mère fournisse son avis d'imposition au Cicas ou à sa caisse de retraite complémentaire.

Normalement, résidant dans les DOM, votre mère devrait avoir un avis d'imposition.

Pour obtenir davantage d'informations sur sa situation personnelle, et le cas échéant, obtenir son avis d'imposition, je lui conseille de contacter l’administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix de l'appel) (8h30 à 19h).

Par ailleurs, les avantages non-contributifs désignent les prestations dont le versement ne dépend pas d'une cotisation préalablement payée par l'assuré. A titre d'exemples, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont des avantages non-contributifs.

Les personnes titulaires d'une allocation non contributive sont exonérées totalement des cotisations sociales sur leur allocation de retraite complémentaire.

Dès lors, si votre mère est titulaire d'une allocation non contributive, je lui conseille d'adresser la notification de cette allocation au Cicas ou à sa caisse de retraite complémentaire.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le lien suivant :
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/vivre-retraite/pr...

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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