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Question en attente de réponse

Pourquoi la taxe COTAM sur retraite de résident hors CE ayant cotisé moins de 15 ans?

Bonjour, pourquoi un retraité resident des Etats-Unis, ayant cotisé moins de 15 ans, doit payer la cotisation COTAM de 4.2 %sur sa retraite alors qu’aucune couverture médicale n’est accessible lors de séjours en France? Le dernier rang du tableau de la dernière page du document officiel https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/... montre qu’un retraité resident des Etats-Unis (qui ont une convention bilatérale avec la France) et qui a cotisé moins de 15 ans, n’a droit à aucun soins inopinés ou programmés lors de séjours en France et ne doit donc pas payer la cotisation COTAM. C’est mon cas. Alors pourquoi cette cotisation est prélevée sur ma retraite? Merci. Cordialement.

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Réponses

Ludovic
Ludovic

Ludovic

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Bonjour Thierry,

Les retraites complémentaires sont en effet soumises au prélèvement d'une cotisation d'assurance maladie au taux de 4,2% si les retraités sont domiciliées fiscalement hors de France et si ils relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie.

Ceci étant, n’ayant pas accès à votre dossier, et donc à votre situation personnelle, je vous invite, sur ce sujet, à vous rapprocher de votre caisse Agirc-Arrco dont vous retrouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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