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Question en attente de réponse

cotisations et points manquant à mon relevé de carrière (après liquidation judiciaire)

Bonjour,
J'ai été employé, à compter du 01/01/2012, d'une société mise en liquidation judiciaire le 18/04/2012.
Il semblerait que le liquidateur judiciaire n'ait pas transmis la nature et le montant des diverses cotisations réalisées (Caisse de Retraite, AGIRC, ARRCO .../...) auprès des différentes Caisses de Retraite.
De ce fait, il manque sur mon relevé de carrière les revenus et points AGIRC ARRCO acquis au cours de cette période.
Je dispose bien des bulletins de salaires et documents établis par le liquidateur en fin de contrat de travail.
Ces documents mentionnent les diverses cotisations retenues.
Quelles sont les voies et recours dont je dispose pour obtenir des diverses Caisses de Retraite qu'elles prennent en compte dans mon récapitulatif ces diverses cotisations qui figurent sur l'ensemble de ces fiches de paie et documents de fin de contrat de travail ?
Je vous remercie de toutes les informations que vous voudrez bien m'apporter en réponse.

JOJO
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Réponses

Bonjour Joël,

Lorsque l'entreprise est défaillante, des trimestres pour le régime général de la Sécurité sociale peuvent être attribués sur présentation des bulletins de salaire portant précompte de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse pour la période concernée.

Pour le régime Agirc-Arrco, des points peuvent également être attribués, sous réserve :

  • de la prise en compte de ces périodes par le régime général de la Sécurité sociale, ce qui atteste de la réalité de l'emploi salarié,
  • et de la retenue de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire, le salarié pouvant alors légitimement croire que ces cotisations étaient reversées par son employeur ou le mandataire judiciaire à sa caisse de retraite.

Pour que cette dernière condition soit vérifiée, il appartient au futur retraité de fournir ses bulletins de salaire mentionnant les précomptes de cette part salariale des cotisations.

En conséquence, si effectivement, sur vos bulletins de salaire figurent le précompte de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse ainsi que celui de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, votre départ en retraite étant proche, la mise à jour de vos droits s'effectuera au moment de l'étude de vos dossiers de retraite.

Je vous conseille donc d'adresser une copie de vos bulletins de salaire à l'Assurance retraite et à votre caisse de retraite complémentaire lorsque vous procéderez à l'ouverture de vos droits à retraite auprès de ces régimes.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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