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Question en attente de réponse

Derogation au délai de carence pour reprise d'activité professionnelle

Bonjour,
Un des salariés de notre association loi 1901 (Convention Collective Animation ECLAT) souhaite partir en retraite à l'âge légal mais ne bénéficiera pas du taux plein.Existe-il une possibilité de dérogation au délai de carence de six mois pour un nouveau contrat salarié dans notre association dès lors, que de longue date, il n'y travaille qu'à temps partiel (70H/mois).
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Pierre,

Le délai de carence de 6 mois avant reprise d'activité chez le dernier employeur concerne les personnes qui ont obtenu leur retraite : 

  • avant l'âge légal (62 ans) dans le cadre de dispositifs de retraite anticipée (carrière longue ou handicap),
  • à partir de l'âge légal avec minoration.

Dans le cas que vous exposez, la retraite est prise dès l'âge légal sans justifier du nombre de trimestres pour l'obtenir à taux plein.

Pour la personne concernée, le cumul emploi retraite sera donc possible chez le même employeur au terme d'un délai de 6 mois et sous réserve que la somme de ses revenus (retraites personnelles obligatoires françaises + salaire de reprise d'activité) ne dépasse pas :

=> pour le régime de base :

  • la moyenne mensuelle de vos revenus d'activité des 3 derniers mois civils
  • ou 1,6 fois le SMIC.

Le plafond le plus avantageux est retenu. À défaut, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement.sans qu'elle soit tenue de respecter un délai de carence.

Je vous invite à consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/montant-retraite/cumuler-emploi-retraite.html#paragraphe-aa268d26-8db7-49fd-a193-d900fa3a0702

=> pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco :

  • soit un montant égal à 160 % du SMIC
  • soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé
  • soit le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité
A l'instar du régime de base, la solution la plus avantageuse pour le retraité est retenue.

Pour connaître précisément les limites de ressources à ne pas dépasser pour sa situation personnelle, votre salarié devra contacter :

- l'Assurance retraite au 3960 (appel gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

- sa caisse de retraite complémentaire dont il trouvera les coordonnées en cliquant sur ce lien.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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