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gérant majoritaire en France et salarié à Monaco en 1979 erreur de calcul de trimestres

Bonjour,
Je suis actuellement Gérant majoritaire de ma société soumise à l'IR.
J'ai travaillé à Monaco du 22/12/1979 au 22/11/1980 et du 23/12/1980 au 31/08/1981 en qualité de salarié or ces trimestres n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière.
Il apparaît sur mon estimation globale :

  • Un cumul de 131 trimestres au 31/12/2020 (il manque les trimestres à Monaco)
  • Il est indiqué un taux plein à 65 ans
  • QUESTIONS :

    • Est ce que mes trimestres à Monaco peuvent être pris en compte pour la détermination de l'age de départ à taux plein si je reste gérant majoritaire (statut commerçant) de ma société ?
    • Puis je demander ma retraite à 63 ans tout en restant Gérant majoritaire de ma SARL soumise à l'IR ?
    • Est ce que je dois être salarié pour demander la liquidation de mes droits et obtenir les trimestres manquants monégasque ?
    • A quel age puis je avoir le taux plein 63 ans ou 65 ans ?
    • Merci d'avance
      Phil

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Réponses

Bonjour Philippe,

Dès lors qu'elles ont été effectuées dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas pour Monaco, les périodes d'activité peuvent être prises en compte pour déterminer le nombre total de trimestres de la carrière et vérifier si les conditions du taux plein pour la retraite française sont réunies.

En principe, les trimestres acquis au titre de votre activité à Monaco seront intégrés dans votre carrière, lors de la constitution de votre dossier de retraite, au moment de votre départ.

Pour que votre activité à Monaco fasse l'objet d'une mise à jour anticipée auprès du régime général français, je vous invite à contacter le régime monégasque via le lien : http://www.caisses-sociales.mc/Accueil/Salarie

Dans le cadre de cette disposition, chaque régime national calcule et liquide, selon ses propres règles, la pension qu'il lui incombe de verser.

Ainsi, une personne née comme vous en mars 1959 peut obtenir ses retraites à taux plein à compter de :
• 67 ans, quelle que soit sa durée d'assurance,
• 62 ans si elle justifie de 167 trimestres tous régimes confondus (en France et à Monaco).

Vous pouvez retrouver de plus amples informations sur l'âge de départ à la retraite à cette adresse : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux vous renseigner précisément.

Seule l'Assurance retraite (section travailleur indépendant) est habilitée à déterminer l'âge de votre retraite à taux plein. C'est pourquoi je vous invite à la contacter au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Par ailleurs, pour obtenir ses retraites, l'assuré doit normalement cesser toutes ses activités professionnelles, qu'elles soient salariées ou non.

Dans votre situation, si vous ne souhaitez pas cesser votre activité non salariée (gérant majoritaire), vous devez obtenir l'ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires (base et complémentaires).

Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite.

Ce cumul emploi-retraite peut être sans limite si vous avez dépassé l'âge légal de la retraite et obtenu votre retraite à taux plein. Dans le cas contraire, la reprise d'activité sera soumise à conditions de ressources.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/sites/pub/...

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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