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Question en attente de réponse

Rachat d études public vers privé

Bonjour, J'ai commencé à travailler dans le public en septembre 2000 et je suis restée contractuelle jusqu'en 2001. J ai racheté mes 3 années d etudes d infirmière et mon année de contractuelle, je suis actuellement dans la fonction publique où j ai presque fait toute ma carrière pour l instant. Je suis peut-être sur le point de me diriger dans le secteur privé et j aimerais savoir comment vont être calculés mes droits à la retraite avec mes rachats. Merci d avance pour votre retour.

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Réponses

Bonjour Cathy,

La législation actuelle prévoit que chaque régime de retraite calcule et verse la retraite qui lui incombe selon ses propres règles.

La pension du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services, des bonifications et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans les secteurs public et privé), selon la formule suivante :

Traitement indiciaire brut X pourcentage de liquidation X coefficient de minoration ou de majoration.

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée en tenant compte de l'indice précédent.

Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimées en trimestres. En principe, les périodes rachetées seront prises en compte pour calculer la durée d'assurance acquise auprès du régime de la fonction publique hospitalière.

Le fonctionnaire bénéficie du pourcentage maximum, fixé à 75% du traitement indiciaire, s'il justifie du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique.

A toutes fins utiles, je vous joins un lien relatif aux modalités de calcul de la pension pour la fonction publique hospitalière : cliquer ICI

Le montant de la pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (secteur privé) est calculé ainsi :

RAM (revenu annuel moyen des 25 meilleures années) X Taux de liquidation* X (nombre de trimestres acquis par l'assuré dans ce régime / nombre de trimestres requis pour la génération)

* taux compris entre 37,5 et 50%, le taux de 50% étant le taux plein.

Quant à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le montant est calculé sur la base des points acquis par le salarié, tout au long de sa carrière, par cotisations (périodes d’activité) ou sans contrepartie de cotisations (périodes d'interruption de travail telles que la maladie, le chômage...).

Le nombre de points est ensuite multiplié par la valeur annuelle du point pour déterminer le montant de l’allocation annuelle brute.

N'ayant pas accès à vos données, je vous conseille, pour vérifier votre situation, (âge de votre départ à la retraite et le calcul de votre pension) d'interroger vos caisses de retraite soit :

- la CNRACL sur Contact Cnracl, notamment pour connaître la durée d'assurance acquise (rachat de trimestres compris) dans la fonction publique hospitalière,

- le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (appel gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

- votre caisse Agirc-Arrco dont vous trouverez les coordonnées via le lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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