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Congé de reclassement pour la retraite

PSE dans une entreprise de plus de 1000 personnes En 2022 j ai le droit à 3 mois de préavis et 12 mois de congés de reclassement à 85% du salaire + cotisation à la complémentaire Retraite Accor Agirc Le salaire 2022 ( congé reclassement ) sera t il pris en compte pour le calcul de la retraite SAM

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Bonjour Christian,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an. 

Dans votre situation, pendant la période de préavis, vous percevrez votre rémunération habituelle (en réalité votre indemnité compensatrice de préavis) qui, étant soumise à l'ensemble des cotisations retraite, sera prise en compte pour le calcul de vos droits, à savoir des trimestres cotisés pour le régime de base et points Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

Pendant la durée du congé de reclassement excédant le préavis, le régime général attribuera des trimestres dits "assimilés", c'est-à-dire sans que des cotisations sociales de retraite soient versées. Vous obtiendriez donc 1 trimestre dit "assimilé", donc non cotisé, pour 50 jours de congé de reclassement ; de ce fait, la période effectuée au-delà du préavis et jusqu'à la fin légale de votre congé de reclassement (12 mois) ne pourra pas être retenue dans le calcul de votre salaire annuel moyen (SAM).

Quant au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, celui-ci n'accordera pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations de retraite complémentaire pouvant être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de votre entreprise.

Enfin, pour plus d'information sur le congé de reclassement, je vous recommande de consulter ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/article/conge-de-reclassement

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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