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Dépassement du plafond de la sécurité sociale et pluralité d'employeurs

En cas de pluralité d'employeurs, le montant des revenus pris en compte pour le calcul annuel des points de l'assurance retraite peut-il être supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale ? si oui, y-a-t-il tout de même un plafond ?

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Dominique,

Ayant posté deux messages, je réponds à vos questions dans celui-ci.

En cas d'employeurs multiples, pour la retraite de base, le montant des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations reste limité au plafond de la Sécurité sociale.

En effet, avant 2005, lorsque l'assuré percevait un salaire annuel supérieur au plafond de la Sécurité sociale, ce qui pouvait être le cas du salarié à employeurs multiples, son compte auprès du régime de base était crédité du total de ses salaires soumis à cotisations.

Ce revenu pouvait être retenu dans le revenu annuel moyen (RAM), élément de calcul de la pension vieillesse.

Cette disposition n'est plus applicable aux salaires reportés à compter de 2005 et pour les retraites prenant effet depuis 2007.

Pour la retraite complémentaire, le montant des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations est, quant à lui, limité à 8 plafonds de Sécurité sociale.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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