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Question en attente de réponse

Activité commerciale non déclarée

Bonjour,

J’ai tenu une activité commerciale pendant au moins 5 ans. Tous les documents étaient envoyés à l’expert comptable. Il s’est avéré par la suite qu’il n’avait jamais rien déclaré et notamment l’affiliation. Ainsi aujourd’hui je le retrouve avec un trou dans mes trimestres. Que puis je faire pour y remédier ou apporter une preuve de ma bonne foi ? Merci par avance de votre réponse

Ouass
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Réponses

Bonjour Ouass,

En tant que commerçant pendant ces 5 ans, vous aviez obligation de cotiser auprès de l'Organic, structure désormais intégrée dans le régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020, comme cela est indiqué dans ce lien : https://www.eor.fr/reformes-retraite/organic/
Ainsi, depuis cette date, votre interlocuteur pour votre retraite devient la caisse d’Assurance retraite (CARSAT) de votre lieu de résidence.

Dans l'hypothèse où les cotisations retraite n'auraient pas été versées, il vous serait possible de racheter des trimestres manquants sous couvert de deux dispositifs, applicables selon votre situation :

  • le versement pour la retraite dit "Loi Fillon", ouvert à tous les assurés ;
  • le rachat de trimestres "Madelin" visant spécifiquement les artisans et commerçants, si vous êtes encore assuré de la Sécurité sociale pour les indépendants, ou radié depuis moins d'un an.

Vous trouverez dans ce lien toutes les conditions requises pour l'un ou l'autre de ces dispositifs : https://www.secu-independants.fr/retraite/partir-en-retra...

Ensuite, je vous conseille de faire un point sur votre situation personnelle en prenant directement contact avec les services du régime général de la Sécurité sociale, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel), ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Votre CARSAT vous précisera alors les justificatifs dont elle aurait éventuellement besoin pour pouvoir analyser votre dossier.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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