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Question en attente de réponse

Renseignements service militaire

Bonjours, en faisant mon relevé de carrière je me suis rendu compte qu'il me manquait quelques années, soit 21 mois de service militaire (10 mois plus 2 fois 6 mois de volontariat services long) du 30/11/1992 au 17/08/1994 ainsi que mes deux dernières années
d'apprentissage du 01/09/1990 au 30/09/1992 (BEP), alors que sur le relevé apparaît bien mes 2 premières années (CAP).
J'aurai voulu savoir comment les faire valider sur mon relevé ainsi ainsi que connaître les organismes en charge de ce genre de situation.
Bien cordialement
Mr *****

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Réponses

Bonjour Stéphane,

Une période de service national (service militaire, coopération, engagement volontaire service long ....) permet d'obtenir au régime général de la Sécurité sociale 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an.

Afin que ces droits soient inscrits dans votre relevé de carrière, je vous conseille de demander un "Etat signalétique des services" auprès du service compétent dont vous trouverez les coordonnées via ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398, puis d'adresser une copie de ce document directement aux services de la CARSAT (Assurance retraite) de votre région.

Cette période, selon sa durée, peut également être prise en compte par l'Ircantec, que je vous conseille de contacter par téléphone au 02.41.05.25.25 ou sur https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter, afin de connaître les conditions possibles de validation de droits à retraite complémentaire.

Les périodes d'apprentissage effectuées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 peuvent permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les apprentis qui sont prises en compte, mais un salaire forfaitaire qui peut ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Pour vérifier si votre période d'apprentissage de 1990 à 1992 peut permettre l'attribution de trimestres par le régime général de la Sécurité sociale, et le cas échéant, actualiser votre relevé de carrière, je vous conseille de vous adresser au régime général de la Sécurité sociale en appelant le 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur le https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Pour la retraite complémentaire, en règle générale, les périodes d’activité qui ont donné lieu à cotisations de retraite complémentaire sont prises en compte et permettent l'inscription de points au compte des salariés.

La situation des apprentis est toutefois particulière dans la mesure où les cotisations sont, en tout ou partie, prises en charge par l'Etat, qui se substitue ainsi aux entreprises. Les droits sont alors attribués sur la base des salaires forfaitaires.

Pour vérifier vos droits à retraite complémentaire pour votre période d'apprentissage de septembre 1990 à septembre 1992, il vous faut contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Enfin, vous trouverez en haut à gauche sur les feuillets de votre relevé de carrière les coordonnées de vos caisses de retraite à contacter auprès desquelles vous devez demander la mise à jour de votre carrière.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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