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Question en attente de réponse

Obligation de surcotiser au régime de base pour surcotiser agirc arcco?

Actuellement à temps partiel, mes cotisations MSA sont basées sur un prorata du plafond SS, et sur la base d'un temps plein Pour la complémentaire agirc arcco.
Je me demande si c'est normal car le nombre de points agirc arcco ne correspond pas à cette cotisation à temps plein.
Que dois-je faire? Si un rattrapage de cotisations au régime de base est nécessaire, quelle rétroactivité ? Merci!

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Réponses

Bonjour Dominique,

Normalement, les salariés travaillant à temps partiel pour lesquels les cotisations d'assurance vieillesse de Sécurité sociale ou dans votre cas, de la MSA, sont calculées sur la base de rémunérations correspondant au temps plein, peuvent effectivement cotiser sur la même base pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Cotiser à temps plein au régime de base est donc un pré-requis pour pouvoir cotiser sur la base d'un temps plein au régime Agirc-Arrco et nécessite un accord écrit et signé entre le salarié et l'employeur.

Si vous ne cotisez pas sur la base d'un temps plein au régime de base de la MSA, vous ne pourrez donc cotiser sur la base d'un temps plein au régime Agirc-Arrco.

Pour faire le point sur votre situation, vous devez vous rapprocher de votre employeur. En effet, lui seul peut régulariser la situation.

De plus, si aucun accord n'a été signé entre vous et votre employeur et que vous avez cotisé à tort sur un temps plein au régime Agirc-Arrco, votre employeur devra régulariser la situation en vous remboursant la part salariale des cotisations Agirc-Arrco versée à tort.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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