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Question en attente de réponse

Calcul et attribution des points mensuel

Bonjour
Il me semble avoir bien compris la méthode de calcul d'attribution des points Agirc/ Arcco néanmoins je souhaite me faire confirmer les calculs suivants pour une année :
Pour 2017 le montant annuel brut est de 6 000€ le bulletin de salaire stipule pour le § retraite les points suivants
Sécurité sociale plafonnée Base 3 269 Cotisation salariale 6.9 Cotisation Patronale 8.55
Sécurité sociale déplafonnée Base 6 000 Cotisation salariale 0.4 Cotisation Patronale 2
Complémentaire Tranche A Base 3 269 Cotisation salariale 4.93 Cotisation Patronale 7.42
Complémentaire Tranche B Base 2731 Cotisation salariale 8.83 Cotisation Patronale 14.27

Si j'applique le calcul voici ce que j'ai obtenu comme points
:
ARCCO ( avec taux d'appel à 125% et prix d'acquisition de 16.1879€ ):
Taux d'acquisition de points --> (4.93+7.42)/125= 9.88
ARCCO => 3269 X 9.88/100 = 322.97 / 16.1879 = 19.95

AGIRC( avec taux d'appel à 125% et prix d'acquisition de 5.6303€ ):
Taux d'acquisition de points --> (8.83+14.27)/125= 18.48
AGIRC => 2731 X 18.48/100 = 504.68 / 5.6303 = 90

Pour finir Points AGIC/ARCCO = 19.95 + ( 90*0.347791548) = 51.13

Pouvez me dire si mes calculs sont correctes ?

De plus avec la globalisation des points AGIC /ARCCO depuis 2019 comment j'applique les calculs sur la base de cotisations salariale et patronale similaire ?

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Cordialement

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour François,

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est fonction de 3 paramètres :

  • le salaire brut soumis à cotisations,
  • le taux de cotisation (il existe un taux minimum, mais certaines entreprises peuvent cotiser à un taux plus élevé),
  • le prix d'achat du point.

Le nombre de points est déterminé selon la formule suivante :
Salaire x Taux de calcul de points / Prix d'achat du point = Nombre annuel de points

Pour calculer vos points, vous devez donc réunir ces trois éléments.

A noter que le taux de cotisation (part patronale + part salariale) figurant sur les bulletins de salaire inclus ce que l'on nomme le pourcentage d'appel, c'est-à-dire un surplus de cotisations qui ne génère pas de droits, mais qui participe à l'équilibre du régime (ce pourcentage d’appel qui était de 125% entre 1992 à 2018 est passé à 127% en 2019).

Les points Agirc acquis antérieurement à la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco à cette date de la manière suivante :

Nombre de points Agirc X 0,347791548 = Nombre de points Agirc-Arrco
Votre nombre de points Arrco n'a pas été modifié puisque la valeur du point Agirc-Arrco est celle du point Arrco.

Cette opération de conversion, si elle a modifié les nombres de points affichés pour vos périodes d'emploi, n'a pas changé la valeur globale de vos droits.

Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux vérifier le nombre de points devant être inscrits à votre compte (avant et après 2019).

C'est pourquoi, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont vous retrouvez les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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