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Report de trimestres du Service National sur une année incomplète

Bonjour,
j’ai effectué mon service national à cheval sur les années 1986-1987. Si 5 trimestres apparaissent bien dans la colonne R de mon relevé de carrière (2 en 1986 et 3 en 1987), seuls 2 trimestres sont validés pour mon calcul de départ en carrière longue dans la mesure où 4 trimestres ont été validés au titre de l’activité professionnelle en 1987. J’ai lu par ailleurs (dans une revue bien connue) qu’une partie des trimestres du service national pouvait être reportée sur les années incomplètes (1986 en l’occurence). La page d'acceuil relative à la législation sur le site de la CNAV cite par ailleurs des lettres/circulaires du allant dans ce sens.
J’en viens donc à ma question : puis-je demander à la CARSAT de rectifier mon relevé de carrière en affectant 2 trimestres de 1987 de service militaire à l’année 1986 ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Bruno,

Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur.

Les trimestres assimilés sont validés dans l'année civile où finit chaque période de 90 jours. Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi est reporté soit au début, soit à la fin de la période validée. La solution la plus favorable pour l'assuré est retenue. Si le service national débute le 1er janvier, le trimestre supplémentaire peut être reporté sur l'année précédente.

Dans votre situation, je vous conseille de prendre directement contact avec le régime général de la Sécurité sociale pour vérifier si effectivement il existe une possibilité de reporter des trimestres de service militaire sur une année incomplète, en appelant le 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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