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Question en attente de réponse

Calcul limite emploi ressources pour Cumul Emploi Retraite plafonné

Bonjour,
• L'entreprise dans laquelle je suis toujours salariée a fermée, et je bénéficie depuis Mai 2019 d'un dispositif de Cessation Anticipée d'Activité CAA jusqu'à l'âge prévue à la retraite. (carrière longue au 1/04/2022)
L'entreprise continue a cotisé pour la SS et la Complémentaire Agirc-Arrco sur mon Salaire de référence Brut: et me verse une allocation de remplacement Brut égale à 80% du salaire de référence
• Parallèlement, je suis contractuelle à temps partiel 45% depuis Janvier 2020 jusque ma prise de retraite au 1/04/2022, cotise au régime de base et à l’Ircantec en tant que complémentaire
Je suis dans le dispositif Carrière longue étant née en 1961 (7 trimestres avant la fin1981) et 168 trimestres donc éligible à une retraite le 1/04/2022.
J'envisage si mon employeur pour lequel j’exerce mon emploi actuel à temps partiel est d’accord, un Cumul Emploi Retraite, avec un délai de carence de 6 mois (même employeur) à compter du 01/10/2022 et la reprise de cette activité à temps partiel à partir de cette date.
Le salaire de référence à ne pas dépasser pour ce Cumul Emploi Retraite plafonné prendra t-il en compte le salaire moyen des mois de Janvier-Février-Mars 2022 de mes 2 activités et ?
Pour la complémentaire Agirc-Arrco, le calcul de ce salaire de référence se basera t-il sur le Salaire brut de référence de ma 1ère activité sur lequel mon employeur continue de cotiser : Base complémentaire sur ma fiche de paye, ou sur mon salaire brut égal à 80% ? et additionné de mon activité à temps partiel ?
Pour le régime de base, le calcul de la limite s’effectue sur les Revenus montants bruts soumis à CSG : est ce bien l’addition des 2 salaires des 2 activités soumis à CSG ?

Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Claudine,

Des dispositifs de cessation anticipée d'activité (CATS) permettent à certains salariés de cesser leur activité et de percevoir un revenu de remplacement versé par leur entreprise. Votre contrat de travail est en principe suspendu.

A ma connaissance, le revenu de remplacement cesse d'être versé si l'assuré reprend une activité professionnelle.

Toutefois, votre accord d'entreprise prévoyait peut-être la possibilité de reprendre une activité professionnelle.

Votre situation étant spécifique et ne connaissant pas les termes de cet accord de cessation d'activité anticipée, je ne suis pas en mesure de vous répondre précisément sur les revenus qui seront pris en compte dans le cadre d'une reprise d'activité en cumul emploi retraite.

Je peux toutefois vous préciser que, pour le calcul des limites de plafond pour un cumul emploi retraite, les revenus de remplacement (revenus d'activité partielle (chômage partiel), indemnités maladie ou chômage) ne sont normalement pas pris en compte.

Les règles en matière de cumul emploi retraite étant différentes entre les régimes de retraite, je vous invite à consulter les liens suivants pour connaître le plafond de ressources à ne pas dépasser selon les régimes :

Votre situation étant particulière, je vous conseille de contacter directement vos caisses de retraite pour connaître la limite de revenus à ne pas dépasser en cas de reprise de votre activité professionnelle :

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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