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Question en attente de réponse

calcul retraite dans le cas d'un cumul public privé et activité en Suisse

Ma situation quand j'aurai 62 ans. 14 trimestres de privé en France, 76 trimestres en tant que fonctionnaire d'état et 88 trimestres en tant que frontalière en Suisse. (dans cet ordre-là). Je suis née en 1971 et j'ai eu 2 enfants avant 2004 quand j'étais fonctionnaire.

  • les trimestres en Suisse sont pris en compte dans le régime du privé ?
  • le prorata de calcul de retraite serait donc de privé 102/178 et public 76/178, c'est juste ?
  • même remarque que d'autres internautes, dans M@rel, on n'arrive pas à faire une simulation avec les trimestres à l'étranger, est-ce que cela va être possible bientôt ?

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Cécile,

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen.
Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière afin de déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits en France et en Suisse, vos périodes d'emploi dans ces deux pays seront totalisées.

Le nombre de trimestres effectivement retenu pour vos activités hors de France sera communiqué au régime général de la Sécurité sociale française (secteur privé) par le régime suisse au moment de la liquidation de vos droits et inversement.

En revanche, chaque régime de retraite national calcule les droits à pension de retraite selon ses propres règles et verse la part qui lui incombe en fonction des périodes d'activité exercées dans le pays concerné.

A noter que le montant de la retraite est déterminé après un double calcul :
• en fonction de sa seule législation ; il s'agit de la « pension nationale ".
• en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en proratisant le résultat ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension «européenne» ou « communautaire »).

Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux est servi. Si les deux montants sont équivalents, c'est la pension communautaire qui est versée.

Pour en savoir plus sur le calcul de la retraite de base en France, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...

Vous pouvez également visualiser la vidéo disponible via ce lien :

Quant à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, le montant est calculé en fonction du nombre de points que vous avez acquis :
nombre de points acquis X valeur du point

Vous pouvez consulter la brochure suivante pour en savoir plus : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Pour une mise à jour anticipée de votre carrière, vous pouvez contacter l'organisme suivant en Suisse :
la Caisse suisse de compensation (CSC)
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Suisse
Tél : 00 41 58 461 91 11
http://www.zas.admin.ch

Les informations vous concernant seront alors échangées entre le régime de base français et le régime de base suisse.

Vous pourrez alors ensuite effectuer vous-même des simulations de votre retraite française (base et complémentaire) grâce à l'outil m@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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