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Question en attente de réponse

Le traité franco-américain de sécurité sociale

J’habite depuis 30 ans aux États-Unis et qualifie à la retraite américaine. Avant mon départ pour les USA ,J’avais cotisé 44 trimestre à la retraite française de base et complémentaires Agirc/Arcco
Il me semble que je n’ai pas besoin d’appliquer le traité franco-américain parce que je qualifie pour les retraites américaines et françaises sous le nombre de trimestres requis pour chaque pays, indépendants de l’autre

Mes 2 questions sont les suivantes

1-En tant que français résident étranger aux US, et le fait que je n’ai pas besoin que mes trimestres dans les deux pays soit totalisés, ma demande de retraite française doit-elle obligatoirement passer par la social security administration américaine formulaire SSA-2490)? Ou peut-être elle faite directement à la CNAV?

2-Dois-je faire une demande pour chaque caisse de retraite française retraite de base et complémentaires (auprès de l’AGIRC ) ou simplement à la CNAV qui se chargerait de transmettre le dossier retraite complémentaire

Merci de votre aide!

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Réponses

Bonjour Eric,

Né en 1959, pour obtenir une retraite en France à taux plein, vous devez justifier de 167 trimestres.

La France ayant effectivement signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec les Etats-Unis, vos années d'activité aux USA seront prises en compte, sous conditions, dans votre durée d'assurance par le régime général de la Sécurité sociale français pour déterminer l'âge de votre retraite à taux plein en France.

Vous devez déposer votre demande d'ouverture de droits auprès de l'assurance vieillesse de votre pays de résidence, donc aux Etats-Unis.

Ainsi, le nombre de trimestres retenu pour les activités à l'étranger sera celui communiqué au régime de base français, via le formulaire de liaison ad hoc, par les Etats-Unis, au moment de la liquidation de votre retraite.

En principe, lorsque l'Assurance retraite aura reçu votre demande d'ouverture de droits par le régime d'assurance vieillesse américain, elle transmettra votre demande au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Je vous conseille toutefois de vérifier si cela sera bien le cas en contactant le réseau d'accueil Cicas des Résidents Hors de France à l'adresse suivante : centregestionRHF@agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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