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Question en attente de réponse

Quelles organisations internationales sont prises en compte par la France dans le calcul des trimestres?

Bonjour, J'ai appris que la France tenait compte des périodes d'affiliation à des régimes retraite d'organisations internationales dans le calcul des trimestres de retraite. Où trouver la liste de ces organisations? J'était indépendante pendant 23 ans en France, avant de venir travailler aux Pays-Bas au Tribunal special pour le LIban, affilié au régime de retraite de l'ONU. J'aimerais savoir si les années travaillées dans cette organisation peuvent être comptabilisées dans le décompte de mes trimestres. Merci d'avance de votre réponse.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Sylvie,

Les périodes d'affiliation à un régime de retraite obligatoire d'une organisation internationale telle que l'Organisation des Nations Unies sont prises en compte dans la durée d'assurance totale par le régime de base français dès lors qu'elles ne se superposent pas avec d'autres périodes de cotisations obligatoires ou qu'elles n'ont pas été déjà prises en compte par un autre régime de retraite.

Il faut toutefois que ces organisations internationales aient leur siège, des représentants ou des bureaux en France et aient signé des accords de sécurité sociale avec la France.

Je vous invite à consulter la circulaire CNAV suivante sur ce sujet : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=circ...

Pour vérifier votre situation, notamment si vos périodes d'activité pourraient être prises en compte par le régime de base français, je vous invite à contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne fin de journée,

Catherine, Expert Retraite

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