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Question en attente de réponse

conversion point RC avant 2004

Bonjour,
je suis actuellement en préparation de ma future retraire qui commencera le 1 sept 2021. j'ai eu 2 activités de commerçant a mon compte durant ma carrière la première de 04-1997 à 09-2001 et la deuxième de 05-2012 à 03-2016. La CARSAT m'a calculé ma retraite de base en me comptabilisant bien, toutes les années. Par contre au niveau de la retraite complémentaire seul la période de 05-2012 à 03-2016 à été prise en compte et des points étaient attribués. Pour la période de 04-1997 à 09-2001, aucun point sur mon relevé de carrière, juste la mention RC. Lorsque je pose la question à la CARSAT, il me parle du calcul de droit de conjoint, et de la condition des 15 ans d'affiliation. Ma question, est ce que j'ai cotisé 4 ans et demie pour rien? mes cotisations pour ces 4 années ne m'ont rapporté aucun point de retraite complémentaire? en tout cas c'est ce que me dit la CARSAT. Merci de m'éclairé car je suis un peu perdu. Cordialement,

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Raymond,

Le RC (régime des conjoints) a disparu en 2003. Il concernait les commerçants et permettait d'obtenir une majoration de la retraite.

Les cotisations qui ont été versées au régime RC peuvent donner lieu à une majoration de la pension de base sous certaines conditions.

A ma connaissance, l’attribution de ces droits varie en fonction de votre situation au moment de la liquidation de la pension :

  • être marié depuis au moins deux ans et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime du RSI,
  • ne pas être marié (ou être marié depuis moins de deux ans) et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime de la SSI avant 2004,
  • être marié depuis au moins deux ans, avoir une durée d’activité inférieure à 15 ans auprès du régime du RSI et que votre conjoint ait fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, de base et complémentaires français comme étrangère.

Cela étant, seul le régime concerné est en mesure de vous préciser si vous pouvez bénéficier de cette majoration.

Toutefois, il est possible que ces droits ne soient calculés qu'au moment de la liquidation des droits.

Je ne peux donc que vous conseiller de réitérer vos contacts auprès de l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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