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Question en attente de réponse

prise en compte points agirc arcco plafonnés au delà de 8 PMSS l'année de ma retraite

Bonjour,

J'envisage de partir à la retraite en 2022 et j'étudie 2 possibilités.
1) En envisageant un départ au 1/02/2022, je toucherai en janvier 1 mois de salaire plus 12 mois Indemnité Fin de Carrière.
Quelle part sera prise en compte pour le calcul des points AGIRC ARCCO ?
Limité à 8 PMSS pour le calcul des points ? C’est bien cela ?
La somme restante n'étant pas pris en compte pour le calcul des points.

2) En envisageant un départ au 1/04/2022, je toucherai en mars sur mon bulletin de salaire, 1 mois de salaire plus 12 mois Indemnité Fin de Carrière. Plus salaires des mois de janvier, février déjà perçus.
Quelle part globale sera prise en compte pour le calcul des points AGIRC ARCCO sur cette période ?
Limité à 3 mois fois 8 PMSS : soit 24 PMSS lissées sur cette période ?
La somme restante (si reste) n'étant pas pris en compte pour le calcul des points.

D’avance merci de votre retour.
Scoubi

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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Bonjour Michel,

Je vous confirme votre analyse.

Les rémunérations habituelles et exceptionnelles perçues à l’occasion d’un départ volontaire à la retraite sont génératrices de points Agirc-Arrco dès lors qu’elles sont soumises à cotisations et ceci, dans la limite des assiettes applicables à ce régime :

  • en tranche 1, jusqu’au plafond de la Sécurité sociale,
  • en tranche 2, entre 1 et 8 fois ce plafond.

Si vous cessez votre activité au 31.1.2022, le montant cumulé de la rémunération de janvier et des primes perçues (indemnité compensatrice de congés payés, prime de départ en retraite, ...) sera pris en compte dans la limite de 8 x le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

En revanche, en cas de cessation d'activité au 31.03.2022, les assiettes de cotisations prises en compte pour le calcul de vos droits Agirc-Arrco seront effectivement limitées à 3 x 8 PMSS, soit à 24 PMSS.

Les sommes perçues au-delà de la limite maximum autorisée ne sont pas soumises à cotisations de retraite complémentaire et, de ce fait, ne sont pas génératrices de droits.

Dès lors, au regard des éléments que vous donnez, un départ au 31 mars permettrait d'optimiser l'acquisition de droits à retraite complémentaire par la prise en compte de la totalité des rémunérations perçues.

Tel ne serait pas le cas avec une fin de contrat de travail au 31 janvier.

Bonne fin de journée,

Aurélie, Expert Retraite

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