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forfait jour reduit et temps partiel en 2021

Bonjour,
pour raison de santé, j'ai décidé de travailler en forfait jour réduit 124 jours. A ce jour je n'étais pas considéré comme à temps partiel et donc non soumis à une réduction du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour le prélèvement de mes cotisations retraites.
Depuis le bulletin officiel de la Sécurité Sociale d'avril 2021, la situation semble avoir évoluée. Il y est écrit que le PMSS "pourra être" réduit en cas de forfait jour réduit. S'agit il d'une possibilité qui s'appliquera à certains cas précis ou d'une obligation générale?
Par ailleurs en cas de temps partiel, les heures complémentaire sont prises en comptes mensuellement pour réévaluer la réduction du PMSS. Etant au forfait jour, je ne bénéficie pas d'heures complémentaires mais il m'arrive régulièrement d'effectuer des jours en plus (dépassement du forfait annuel prévu). Ces jours sont calculés et payés au début de l'année suivante. Comment est il prévu de tenir compte de ces jours supplémentaires pour réévaluer la réduction du PMSS qui me sera appliquée (si tel est le cas)? Merci pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Emmanuel,

Comme les modalités de mise en œuvre de ce dispositif n'ont pas encore été définies par le législateur, je ne peux préjuger des nouvelles dispositions qui pourraient être mises en place par le régime de base.

Cela étant, une fois ces mesures définies, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco devrait s'aligner sur celles-ci, soit sur la règle de proratisation du plafond possible pour les salariés en forfait jours.

En outre, le régime de base et l'Agirc-Arrco doivent encore échanger avec l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) concernant le traitement des jours réalisés en sus du forfait jours du salarié.

En tout état de cause, pour vérifier votre situation, vous devez vous adresser à la DRH de votre employeur.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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