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Question en attente de réponse

Répartition de la majoration des 10 % en fonction de la durée des précédents mariages

Bonjour, quand on a eu 2 enfants d'un premier lit et 1 enfant d'un deuxième lit (3 enfants en tout), existe-t-il une règle qui indique la répartition des 10 % entre la mère et le père (divorcés) ? comme la retraite de réversion (prorata) par exemple ? ou est-ce 10 % sans aucune restriction ? merci pour votre réponse

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Réponses

Bonjour David,

Chacun des deux parents peut bénéficier de la majoration familiale sur sa retraite.

Il n'y a donc pas de répartition entre les parents.

Au régime général de la Sécurité sociale, le montant de la retraite et de la réversion est automatiquement augmenté de 10% dès lors l'assuré a eu ou élevé au moins 3 enfants.

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, le pourcentage appliqué dans le cadre de la majoration pour enfants nés ou élevés varie suivant les périodes de carrière auxquelles elle se rapporte.

Les règles ont évolué au cours du temps et des majorations calculées différemment peuvent s'appliquer selon les périodes d'emploi.

Ainsi, pour les périodes de travail effectuées avant le 1.1.1999, une majoration pour enfants nés ou élevés n'est possible que si les dispositions des anciens règlements des caisses Arrco auxquelles l'assuré était affilié le prévoyaient.

Pour les périodes de carrière entre 1999 et 2011, la majoration Arrco pour enfants nés ou élevés est égale à 5%, si l'intéressé a eu au moins 3 enfants.

Si l'assuré était affilié à l'Agirc (salariés cadres et assimilés) , une majoration de 16% peut être effectivement attribuée pour 5 enfants, mais sur les seuls droits Agirc acquis jusqu'en 2011.

Enfin, une majoration de 10% ( à partir de 3 enfants et quel que soit le nombre total) est appliquée aux périodes d'activité effectuées à compter de 2012, pour l'Agirc et pour l'Arrco.

Ces dispositions sont applicables également lorsque l'assuré perçoit une pension de réversion.

A toutes fins utiles, je vous conseille de consulter le lien suivant :
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite...

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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