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Question en attente de réponse

cotisations sur revenus de nature exceptionnelle

Bonjour,
Au cours de ma vie professionnelle, j’ai subi deux ruptures de contrat de travail imposées par l’employeur.
A cette occasion, j’ai touché des éléments de rémunération exceptionnels.
Ces éléments sont les suivants :
Rupture 1 – Sans cause réelle et sérieuse – éléments et montants fixés par le jugement de la Cour d’Appel
1 - au titre de rappels de salaires
2 - au titre de congés payés sur rappels de salaires
3 - au titre d’indemnité conventionnelle de préavis
4 - au titre de congés payés sur indemnité conventionnelle de préavis
5 - au titre d’indemnité de licenciement conventionnelle
6 - au titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
7 - au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Rupture 2 – Mise en liquidation judiciaire – éléments et montants fixés par le liquidateur judiciaire
8 – solde de salaire du dernier mois
9 - indemnité compensatrice de préavis
10 - indemnité compensatrice de congés payés
Malheureusement, dans les deux cas, je ne dispose pas du bulletin de salaire mentionnant ces éléments de rémunération.
Je souhaite savoir, parmi ceux-ci, lesquels sont soumis à cotisation pour
La retraite de base ;
La complémentaire tranche 1 ;
Et la complémentaire tranche 2.
Merci de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande.
Joël

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Réponses

Catherine
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Bonjour Joël,

Je vous invite à consulter le lien suivant sur lequel vous trouverez toutes les informations sur les sommes entrant dans l'assiette des cotisations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

En règle générale, les sommes retenues dans l'assiette de cotisations de Sécurité sociale entrent également dans l'assiette de cotisations de retraite complémentaire.
Au régime Agirc-Arrco, les assiettes sont ensuite déterminées en fonction des tranches de cotisations.

Vous trouverez de plus amples informations en consultant ce livret explicatif : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Cela étant, si vous n'êtes plus en possession de vos bulletins de salaire et que ces sommes n'ont pas été déclarées par vos anciens employeurs, je crains que vous ne puissiez obtenir des droits à retraite.
En effet, dans cette situation, vos caisses seront dans l'impossibilité de vérifier si un précompte de la part salariale des cotisations de retraite figure sur vos bulletins de salaire, élément indispensable pour l'attribution des droits.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter directement vos caisses de retraite de base et complémentaire.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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