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Question en attente de réponse

Le texte de référence soit l'article du code de la Sécurité Sociale relatif à la dispense de contrôle médical de la SS?

Je ne trouve pas la réponse concrète à l'appui des questions similaires évoquées.

En effet, la demande relative au texte de référence se rapporte à la dispense de contrôle de la SS
pour les assurés déjà en invalidité avant 62 ans.
Merci pour votre collaboration et compréhension.

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Réponses

Bonjour Joëlle,

Les textes relatifs à la retraite pour inaptitude au travail sont disponibles sur le site Legislation.cnav.fr via ce lien : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...

Dans la mesure où vous ne trouveriez pas la réponse à votre interrogation dans cette législation, je vous conseillerais d'interroger directement votre Carsat.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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