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Stage CNASEA trimestre

Bonjour, j'ai effectué de novembre 1987 à novembre 1990, plusieurs stages de formation professionnelle CNASEA payé par le conseil régional. Sur mon relevé de carrière, ces stages n'apparaissent pas. J'aurai voulu savoir s'ils ouvrent droit à des trimestres. Merci de votre réponse

denis1312
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Aline
Aline

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Bonjour Denis,

Les formations professionnelles peuvent, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Pour les formations antérieures à 2015, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires qui sont prises en compte, mais un salaire forfaitaire, l'Etat ayant décidé de cotiser pour les intéressés sur la base d'un forfait.

Il est donc possible que ce forfait n'ait pas été suffisant pour valider un trimestre.

Aussi, afin de vérifier si votre période de formation professionnelle CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) peut être prise en compte, je vous conseille d'interroger directement le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr.

S'agissant du régime complémentaire, les formations effectuées à compter du 1er avril 1984 ne permettent l'attribution de points Agirc-Arrco que si la rémunération est versée par Pôle Emploi.

Les formations CNASEA étant rémunérées par l'Etat, aucun droit à retraite complémentaire n'est attribué.

Bon après-midi,

Aline, Expert Retraite

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