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maintien bonification 1/5 retraite police / gendarmerie

J ai été gendarme sous-officier de 1993 à 2001. J ai fait un détachement pour partir en police nationale ou je suis depuis et cela sans interruption après voir fait l'école de gardien de la paix et au bout de 3 ans mis fin a mon détachement pour être titularisé en police depuis 2001. J ai aussi fait mon service national en gendarmerie de 1991 a 1993 soit 24mois. Aujourd'hui le service des retraites de la police me dis que je dois faire 27 ans de service actif pour la bonification du 1/5 moins une année de service national qui serait prise en compte. Soit 26 ans au total de police nationale à faire. Le texte sur lequel il s appui (article 2 de la loi 57-444 du 08 avril 1957) mais il parle de militaire engagé. Les gendarmes bénéficie aussi de cette bonification.de plus aujourd'hui une passerelle existe entre les deux corps. De ce fait, pouvez-vous me dire comment cela peux être possible que mes 8 ans de sous-officier ne soit pas pris en compte dans la durée totale d'emploi pour le calcul de cette bonification. Je ne touche pas de retraite de la gendarmerie et je n'ai pas eu d'interruption de service. La durée est prise en compte par contre pour le calcul des trimestres . cordialement Gilles

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Réponses

Bonjour Gilles,

La bonification du 1/5ème à laquelle vous faites référence permet effectivement au fonctionnaire de se voir attribuer 1 annuité de retraite tous les 5 ans de services effectifs, dans la limite de 5 annuités.

Seule une partie des fonctionnaires titularisés relevant de la catégorie active y ont accès. Ce sont les agents, dont les conditions de travail sont jugées particulièrement éprouvantes et/ou dangereuses.

A ma connaissance, cette bonification s'ajoute aux services comptant pour la liquidation de la pension si elles rémunèrent au moins 17 ans de services effectifs ou d'avoir été rayé des cadres pour invalidité.

Cela étant, pour en savoir plus, je vous conseille de vous rapprocher du SRE, organisme compétent pour vous apporter toute précision sur les conditions d'attributions de cette bonification, joignable via ce formulaire : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/formuels?formuel-i... ou par téléphone au 02 40 08 87 65.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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