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Question en attente de réponse

cotisations et acquisition de point de retraite complémentaire

Bonjour. Dans le cadre d'une RCC, je suis en congé mobilité actuellement, pour une fin de contrat avant la fin 2021. Mon indemnité de RCC sera supérieure à 2 PASS et inférieure à 10PASS. Je n'arrive pas à savoir si oui ou non je vais cotiser pour AGIRC-ARRCO au-delà des 2PASS, et si je cotise à quels taux, alors je devrais acquérir des points de retraite complémentaire, mais je n'arrive pas à savoir ce qui m'attend. Merci.

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Réponses

Bonjour Christian,

Comme vous l'a précisé Sandra, Expert Retraite, dans sa réponse, les indemnités de rupture conventionnelle collective ne constituant pas une rémunération imposable sont intégralement exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale et Agirc-Arrco, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de Sécurité sociale.

Il est toutefois difficile de vous répondre pour plusieurs raisons : nous ne connaissons pas votre situation exacte, le montant qui vous sera versé, la date de votre rupture de contrat de travail, etc. Vous ne pourrez donc connaître précisément le nombre de points susceptibles de vous être attribués que lorsque votre caisse de retraite complémentaire aura reçu la déclaration de salaires vous concernant et lorsqu'elle aura traité celle-ci.

Je peux toutefois vous préciser ceci :

Lorsque vous êtes en congé de mobilité, vous n'êtes pas en activité et votre contrat de travail est normalement suspendu.

En règle générale, en cas d'entrée ou de rupture de contrat de travail en cours d'année, le plafond de Sécurité sociale est calculé au prorata de la période de présence dans l'entreprise.

Cela étant, lorsque la rupture du contrat de travail fait suite à une suspension de celui-ci (congé de mobilité, congé parental), il peut être fait application d'une valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale.

Autrement dit, si par exemple, vous êtes en congé de mobilité jusqu'au mois de septembre 2021 et que votre rupture de contrat de travail a lieu au cours du mois d'octobre 2021, le plafond de Sécurité sociale sera limité à un mois.

Au régime Agirc-Arrco, pour votre indemnité de rupture conventionnelle collective, pour les sommes supérieures à 2 fois le plafond annuel de Sécurité sociale soumises à cotisations de retraite, vous pourriez obtenir des points :

  • sur la tranche 1 des cotisations dans la limite d'un plafond mensuel de Sécurité sociale,
  • sur la tranche 2 des cotisations dans la limite de 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.

Si votre situation répond aux conditions précités, les règles d'assiettes, de taux et de plafonnement correspondent à celles du mois du versement de l'indemnité.

Les taux appliqués seront ceux correspondant aux taux de cotisations de l'entreprise. Pour les connaître, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Le service ressources humaines de votre entreprise est également habilité à vous préciser les sommes qui seront soumises à cotisations de retraite. Je vous conseille donc de le contacter pour faire le point sur votre situation.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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