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Question en attente de réponse

Formation professionnelle et trimestres

Bjour, j'ai effectué un stage de formation professionnelle non rémunéré , de 7 mois, 940 h en 2006, formation pris en charge par la région et fonds européen. J'aurais savoir si je pourrai valider 1 trimestre ou des points complémentaires. Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Eva,

Les formations professionnelles peuvent en effet, sous conditions, permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Lorsque celles-ci ont été effectuées avant 2015, l'inscription de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut parfois ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Pour de plus amples renseignements sur votre situation, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

S'agissant du régime Agirc-Arrco, des points de retraite complémentaire peuvent être attribués pour les stages de formation professionnelle effectués à compter du 1er mai 1988, sous réserve :

  • d'avoir été affiliée à une caisse Arrco à la date de la rupture de votre contrat de travail,
  • d'avoir participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation,
  • sur production des justificatifs requis.

En l'absence des justificatifs nécessaires à l'attribution de droits, aucun point ne peut être attribué.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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