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Question en attente de réponse

Reversion et assurances vie du conjoint décédé, réinvesties..........

Bonjour,
J'ai 75 ans et en retraite depuis 67 ans avec une pension de retraite de 500 euros/mois, j'ai besoin de conseil concernant la déclaration de revenus pour obtenir la pension de réversion après le décès de mon mari.
j'ai 2 assurances vie en nom propre, je calcule 3% de revenus des AV + 500 euros/mois de retraite + le LDD et je suis en dessous des 21320 euros/par an, par contre mon mari possède aussi des assurances vie en nom propre.
A la suite de son dèces, que dois je déclarer ?
Quand je demande aux assureurs, ils me répondent que le capital décès des AV de mon mari, je cite" les contrats d'assurance-vie dénoués et versés au conjoint bénéficiaire ne doivent pas être déclarés par le conjoint pour la demande de pension de reversion"
Est ce vrai ?
Il n'y a pas de délai a proprement parler pour déclarer le décès, et je placerai sans doute sur mes propres AV, peut être plusieurs mois après !
Que va t'il se passer si je place ensuite sur mes propres assurances vie ? dois je déclarer un changement de situation et perdre la pension de reversion ?
Je vous remercie bien pour vos conseils.

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Réponses

Nelia
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Bonjour Marguerite,

Au régime général de la Sécurité sociale, la réversion est versée aux conjoints et ex-conjoints, remariés ou non, sous conditions de ressources.

Effectivement, les revenus des contrats d’assurance vie de la personne décédée versés au conjoint survivant ne sont plus intégrés dans le calcul du plafond de ressources.

A ma connaissance, les revenus des biens mobiliers (placements, livrets d'épargne - incluant le livret A, comptes rémunérés, etc.) sont pris en considération dans ce calcul et ce, dans les mêmes conditions que les biens immobiliers, c'est-à-dire à hauteur de 3% de leur valeur en revenu annuel, quel que soit le revenu réel.

Seuls les revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de la succession sont exclus de ce calcul.

Vous trouverez la liste des ressources exclues du calcul pour la pension de réversion de base à cette adresse : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=ret...

Pour un examen de votre situation, je vous conseille d’interroger directement l’Assurance retraite via son espace personnel sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
ou au 3960 (service gratuit + prix d'appel)

Enfin, l'attribution de la réversion Agirc-Arrco n'est pas soumise à une condition de ressources.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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