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Question en attente de réponse

La "SOMME VERSEE 3 ANS APRES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL" doit être rattachée à la dernière période de travail

J'ai liquidé ma retraite AGIRC-ARRCO depuis le 1 / 8 / 2017 et mon contrat de travail a été rompu.

Cet année en 2021, une somme importante via un bulletin de salaire supportant les charges sociales va m'être versée et doit être rattachée à 2017 par mon employeur et doit me rapporter des points AGIRC-ARRCO (Car il me devait cette somme depuis 2017).

• On me dit qu'il faut appliquer votre Circulaire (b2v) AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ, voir "§: SOMMES VERSEES APRES RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL".

MA QUESTION :
• Comment doit être rédigé mon bulletin de salaire pour que cette somme soit rattachée à ma dernière période de travail 2017, ceci conformément à votre circulaire ?

• Mon employeur ne rédigera pas mon bulletin de salaire tant que je ne lui aurais pas donné VOTRE ECLAIRAGE, concernant votre circulaire.

• Merci de m’orienter vers le service qui concrètement est compétant pour cette demande.

DANS L'ATTENTE DE VOTRE ECLAIRAGE, MERCI.

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Réponses

Virginie
Virginie

Virginie

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Bonjour Pierre,

Effectivement, il convient de se reporter aux dispositions de la circulaire Agirc-Arrco n° 2017-9-DRJ du 27 octobre 2017 pour connaître les modalités de traitement des sommes versées aux salariés en dehors de leurs rémunérations habituelles (rappels versés à la suite d'une décision de justice, à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail...).

Des précisions ont toutefois été apportées par circulaire Agirc-Arrco n° 2020-1 DRJ que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien :
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...

J'invite votre employeur à prendre contact directement avec sa caisse Agirc-Arrco d'adhésion pour obtenir toute information utile lui permettant d'établir votre bulletin de salaire en fonction de votre situation et l'aider à effectuer la déclaration sociale nominative.
Il trouvera les coordonnées de celle-ci en cliquant sur ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/services-en-ligne/je-suis-une-...

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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