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Question en attente de réponse

Plus de contrat ni bulletins de salaire de mon apprentissage

Je n'ai plus aucunes traces de mon apprentissage et la chambre de commerce et d'industrie non plus. Mes années d'apprentissage apparaissent sur le relevé de carrière de la complémentaire avec des points accordés pour ces années, mais pas sur le relevé de carrière de la caisse de retraite. Puis-je me servir du relevé de carrière de la complémentaire pour faire valider mes trimestres?

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Réponses

Bonjour Laurent,

Les périodes d'apprentissage effectuées entre le 1 janvier 1972 et le 31 décembre 2013 peuvent permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les apprentis qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire qui peut ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Au régime général de la Sécurité sociale, la période d'apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d'apprenti :

  • contrat d'apprentissage ;
  • bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
  • attestation employeur ;
  • attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

En principe, le fait que cette période d'apprentissage figure sur le relevé de carrière Agirc-Arrco n'est pas une preuve suffisante pour permettre l'attribution de trimestres.

Je crains donc qu'en l'absence des justificatifs précités requis, vous ne puissiez pas obtenir de trimestres au régime de base.

Cela étant, pour vérifier si votre situation, et le cas échéant, actualiser votre relevé de carrière, je vous invite à contacter ce régime en appelant le 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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