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Question en attente de réponse

cotisations au delà 9 PMSS

Je souhaitais un complément d'information , ma caisse de retraite complémentaire m'informe que si l'employeur accepte de cotiser au delà de 8 fois le PMSM (part salarié et employeurs) , cette cotisation générerait des points supplémentaires. Confirmez vous cette réponse. En l'espèce il s'agirait pour un départ en 2021 de cotiser sur la prime conventionnelle dont le cumul avec les salaires perçus dépassent le nombre de mois travaillé x 8x PMSS.

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Réponses

Ludovic
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Bonjour Marc,

Les cotisations du régime Agirc-Arrco sont dues sur la part de la rémunération n’excédant pas 8 plafonds annuels de sécurité sociale pour une année entière, soit 329 088 € pour 2021 (8 x 41 136 €), seuil pouvant être abaissé dans certaines situations (temps partiel, arrêt maladie sans maintien de salaire, activité partielle…).

En cas d’année incomplète, les cotisations sont appelées dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de sécurité sociale fois le nombre de mois couverts par la période d’emploi.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une cessation d’activité au 31 mars 2021, les cotisations de retraite complémentaire seront appelées sur les revenus perçus au titre de l’année 2021 dans la limite de 82 272 € (8 x 3428 x 3 mois).

Les revenus excédant ce seuil, y compris ceux perçus à l’occasion de la cessation d’activité, ne peuvent donner lieu à cotisations de retraite complémentaire au titre du régime Agirc-Arrco et ce même en cas d’accord de l’employeur.

Bonne journée,

Ludovic, Expert Retraite

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