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Question en attente de réponse

Comment prouver le remariage d’un ex-conjointe dont on ne sait RIEN

J’ai lu les réponses à d’autres questions comme la mienne et la solution proposée est toujours la même : demander un acte de naissance sans filiation. Mais pour ça il faut connaître la date de naissance ou au minimum l’année de naissance de l’ex-conjointe de mon mari décédé et ce n’est pas le cas. Je ne connais pas cette personne, je ne l’ai jamais rencontrée en plus de 30 ans de mariage. Je ne connais pas son lieu de naissance non plus. Je ne connais personne de son entourage. Je n’ai aucun moyen de fournir cette date de naissance. En attendant elle touche la moitié de la pension de réversion de mon défunt mari. Merci de m’éclairer.

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Réponses

Bonjour Julie,

L'identité et la date de naissance d'une ex-conjointe peuvent être retrouvées sur l'extrait de naissance de votre mari avec toutes les mentions marginales.

En outre, en cas de partage de la pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale (CNAV) entre conjoint et ex-conjoint, les pensions sont recalculées en cas de décès de l'un des bénéficiaires.

Ainsi, au décès de l'ex-femme de votre époux, le régime de base en sera informé et procédera à la révision du montant de votre pension de réversion.

Concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la situation de chacun des ayants-droit potentiels d'un retraité décédé est appréciée de manière définitive au point de départ de la première réversion.

Dès lors, le partage des droits ainsi réalisé ne peut pas être modifié ultérieurement.

Le décès d'un des ayants-droit (conjoint ou ex-conjoint) ou son remariage n'entraîne donc pas la révision du montant de la pension de réversion Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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