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Question en attente de réponse

Conditions de revenus cumul emploi retraite avec cotisations à plusieurs caisses

Bonjour, je suis en retraite à 62 ans, depuis le 1er avril 2020, avec un taux minoré du fait de 3 trimestres manquants.
J'ai cotisé pendant toute ma carrière, jusqu'en 2017 au régime général des salariés.
De 2017 à 2020, j'ai été auto entrepreneur en profession libérale non réglementée.
j'ai continué à être auto entrepreneur jusqu'à ce jour.

Je souhaiterais savoir svp, si je dépasse le plafond de revenus, est-ce que l'année prochaine, le montant de ma retraite va diminuer globalement (CIPAV + CNAV), ou uniquement CIPAV.

J'avais appelé la CNAV qui m'a dit que si on est indépendant dans le cadre d'une activité en retraite, il n'y avait pas de diminution.
J'aimerai être sur.
Je vous remercie de votre réponse.

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Réponses

Bonjour David,

Si le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à tous les retraités, certaines conditions vont affecter votre capacité à pouvoir percevoir votre pension.

En l'occurrence, né en mars 1958, vous aviez effectivement atteint le 1er avril 2020, l’âge légal vous permettant de faire valoir vos droits à la retraite, à 62 ans, mais vous n'aviez pas la durée d'assurance requise pour obtenir votre pension de base à taux plein (167 trimestres).

Sous réserve que vous ayez fait valoir tous vos droits à retraite dans tous les régimes dans lesquels vous avez été affilié et vous avez cotisé, vous pouvez être retraité et poursuivre une activité en qualité d'auto-entrepreneur. Néanmoins, vous ne percevrez pas l’ensemble de votre pension retraite.

En effet, votre pension de retraite de Base étant servie par la CIPAV, régime de retraite visant les travailleurs non salariés, auquel vous avez été dernièrement affilié de 2017 à 2020, votre auto-entreprise concernant aussi une activité non salariée d'ordre libérale, le montant de votre pension versée par ce régime pourra être diminué en cas de dépassement d'un plafond de chiffre d’affaires qui vous sera communiqué par les services de la CIPAV.

Néanmoins, le raisonnement de la CNAV est exact : une personne âgée de 62 ans ayant une retraite du régime de base de la Sécurité sociale minorée définitivement et reprenant une activité libérale en auto entrepreneur pourra librement cumuler les deux, sans plafonnement de son chiffre d'affaires et sans que sa pension de retraite n'en soit affectée.

Ce n'est que dans l'hypothèse où la personne reprendrait une activité salariée du secteur privé qu'elle serait soumise au cumul emploi retraite plafonné au régime général de la Sécurité sociale et au régime Agirc-Arrco.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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