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Question en attente de réponse

Erreur de déclaration salaire de mon tout premier employeur

Bonjour, mon dossier vient d'être validé par la CARSAT et je viens de me rendre compte que mon employeur n'a déclaré que la moitié de mon revenu d'apprenti en 1977. Sa déclaration ne m'a apporté qu'un seul trimestre pour le montant qu'il a déclaré alors que la juste déclaration m'en aurait apporté deux voire trois trimestres. Je précise que je suis carrière longue et que a fin 2020 j'ai 169 trimestres. Ma question est la suivante : demander la régularisation de cette anomalie aurait un impact sur le revenu de ma retraite ou pas ? Merci d'avance et très cordialement

PEPITO
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christophe
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Bonjour Michel,

Des trimestres peuvent être attribués pour les périodes d'apprentissage effectuées entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 2013 :

  • soit en fonction de la rémunération perçue à l'époque, à raison d'un trimestre par tranche de 200 fois le Smic horaire,
  • soit sur la base des rémunérations forfaitaires, mais elles étaient généralement insuffisantes à l'époque pour valider 4 trimestres par an au titre de votre année d'apprentissage.
  • Il se peut donc que votre salaire d'apprenti perçu en 1977 ait été inférieur au minimum permettant d'inscrire le maximum de trimestres.

    Si vous êtes en possession de vos bulletins de salaires, une régularisation de votre relevé de compte auprès du régime général de la Sécurité sociale reste possible.

    Néanmoins, né en juin 1961, vous m'informez avoir réuni le 31 décembre 2020 la condition de durée d'assurance (168 trimestres) vous permettant d'envisager un départ anticipé à la retraite dans le cadre d'une carrière longue.
    Celui-ci ne serait toutefois possible qu'à compter de votre 60ème anniversaire, soit le 1er juillet 2021, sous réserve que dans les 168 trimestres précités, 5 soient obtenus avant le 31 décembre 1981, année de vos 20 ans.

    De plus, j'attire votre attention sur le fait que dans cette durée totale d'assurance ne seront pas intégrés plus 4 trimestres au titre de la maladie, ou encore 4 pour le chômage, 4 pour le service militaire (...).

    La nature des trimestres portés à votre compte sera donc ici déterminante pour répondre aux conditions du dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

    Toutefois, dans l'hypothèse où toutes ces conditions sont bien réunies, la régularisation des trimestres d'apprentissage n'aura pas d'impact sur votre départ dans le cadre du dispositif des carrières longues, seuls 168 trimestres étant ici retenus dans le calcul de votre pension de retraite de base.

    Il est également probable que vos revenus d'apprentissage ne fassent pas partie de vos 25 meilleures années et donc ne soient pas pris en compte dans le calcul du Revenu Annuel Moyen.

    Seuls les services du régime général de la Sécurité sociale étant ici habilités à fixer précisément votre date de départ, en tenant compte de tous les éléments de votre parcours professionnel et potentiellement à régulariser votre période d'apprentissage, je vous invite à prendre directement contact avec ceux-ci, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr.

    Bonne journée,

    Christophe, Expert Retraite

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