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Question en attente de réponse

Refus de paiement de ma retraite complémentaire

Bonjour ,
Je touche ma retraite de base depuis début janvier 2021 , j’ai donc fait ma demande de retraite complémentaire, ils me répondent que je ne peux pas prétendre au versement de la retraite complémentaire car la condition de 15 ans d’activité n’est pas rempli , ils me dise que dans la partie droit principal je n’ai pas cotisé au régime complémentaire obligatoire depuis le 1janvier 2024 et que dans la partie complément de pension, je ne rempli pas les conditions d’ouverture du droit de l’ex-régime des conjoints commerçants ...
Je vous avoue ne rien comprendre . Pourriez-vous m’éclairer svp .merci d’avance

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

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Bonjour Didier,

Le RC (régime des conjoints) a disparu en 2003. Il concernait les commerçants et permettait d'obtenir une majoration de la retraite.

Les cotisations qui ont été versées au régime RC peuvent donner lieu à une majoration de la pension de base sous certaines conditions.

A ma connaissance, l’attribution de ces droits varie en fonction de votre situation au moment de la liquidation de la pension :

  • être marié depuis au moins deux ans et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime du RSI,
  • ne pas être marié (ou être marié depuis moins de deux ans) et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime de la SSI avant 2004,
  • être marié depuis au moins deux ans, avoir une durée d’activité inférieure à 15 ans auprès du régime du RSI et que votre conjoint ait fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, de base et complémentaires français comme étrangère.

Cela étant, seul le régime concerné est en mesure de vous préciser si vous pouvez bénéficier de cette majoration.

Toutefois, il est possible que ces droits ne soient calculés qu'au moment de la liquidation des droits.

Je ne peux donc que vous conseiller de réitérer vos contacts auprès de l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr pour de plus amples renseignements à ce sujet.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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