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Question en attente de réponse

Cotisations AGIRC ARRCO prélevées sur allocation de mobilité

Bonjour - je reformule ma question car elle n’a pas été correctement répondue précédemment.
J’ai bénéficié d’un plan de RCC avec pour objectif un nouvel emploi (et non un départ à la retraite). Contrairement à ce qui se passe habituellement, l’indemnité de départ a été payée par l’entreprise au DÉBUT du congé mobilité (soit le 31 mars 2021) et non en fin de congé mobilité de 6 mois (soit le 30 septembre 2021). L’indemnité de départ était importante et dépassait le plafond de la Tranche 2 pour la période travaillée (janvier à mars 2021).
L’accord de RCC prévoit par ailleurs le versement d’une allocation de mobilité (65% du salaire brut, non soumis à charges sociales). Cette allocation a commencé à être versée en avril.
À notre grande surprise, l’employeur a décidé de continuer à prélever les cotisations AGIRC ARCO sur l’allocation de congé mobilité. Il en résulte que les allocations mensuelles de mobilité sont réduites de plus de 2300 euros! Pour certains cela ne laisse plus aucune somme disponible et peut même conduire à une indemnité mensuelle négative! Cette ponction n’avait par ailleurs pas été signifiée aux salariés. Il nous semble aujourd’hui incorrecte que des cotisations retraites complémentaires soient calculées de la sorte sur une allocation. Si nous étions inscrits directement au chômage ou dans un nouveau poste, ces sommes ne seraient d’ailleurs pas prélevées. Pouvez-vous nous éclairer? Par avance merci

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Réponses

Aurélie
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Bonjour Joanna,

Dans le cadre d'un congé de mobilité, la période de préavis est soumise à cotisations de retraite.

Pour la période de congé qui excède celle du préavis, l'allocation versée n'est en principe pas soumise à cotisations de retraite.
Toutefois, un accord d'entreprise peut prévoir de maintenir les droits à retraite complémentaire du salarié, accord qui s'impose à tous les salariés bénéficiaires du congé de mobilité.

Je vous invite donc à vérifier ce qui est prévu dans votre accord d'entreprise.

Pour faire le point sur votre situation au regard du congé de mobilité, je vous conseille également de contacter le service ressources humaines de votre entreprise.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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