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Trimestres travaillés aux Pays- Bas et en Australie

J'ai travaillé pendant 3 ans en Australie et 2 ans et demis aux Pays Bas, sous contrat avec des institutions publiques de ces deux pays. J'aimerais savoir si et comment je peux faire prendre en compte les trimestres correspondants dans mon relevé de carrière.

Teycheney
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Réponses

Bonjour Pierre-Yves,

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen.

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière et déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits en France et au Pays-Bas, vos périodes d'emploi dans ces deux pays seront totalisées.

Le nombre de trimestres ainsi retenu pour votre activité salariée de 2 ans et demi au Pays-Bas sera alors communiqué au régime de base français par le régime hollandais, au plus tard lors de la liquidation de vos droits.

Pour une mise à jour anticipée de votre carrière par le régime français, je vous conseille de prendre directement contact avec la caisse de retraite d'assurance vieillesse néerlandaise, à savoir :
Sociale Verzekeringsbank (SVB)
(Banque des assurances sociales)
Postbus 1100
1180 BH Amstelveen
Pays-Bas
Tél : 00 31 20 656 56 56
Fax : 00 31 20 656 50 00
http://www.svb.nl

En revanche, aucun accord de Sécurité sociale n'a été signé entre la France et l'Australie.
Par conséquent, vos 3 années d'activité en Australie ne pourront pas être prises en compte dans votre durée d'assurance par le régime général de la Sécurité sociale française pour déterminer l'âge de votre retraite à taux plein en France.

Ceci étant, votre période d'emploi en Australie donnera lieu à une pension versée par la caisse de retraite d’assurance vieillesse australienne calculée selon les cotisations qu'elle a encaissées et les règles qui lui sont spécifiques.

A noter que vos périodes d'activité à l'étranger n'ayant pas donné lieu à versement de cotisations Agirc-Arrco ne pourront être retenues dans le calcul de votre retraite complémentaire.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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