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Question en attente de réponse

cumul emploi retraite sans taux plein avec activité libérale

Bonjour

Je suis actuellement en activité libérale avec un contrat de salarié en Université (maitre de conférence en Université)
Je souhaite liquider mes droits à retraite à 64 ans à la fin de ce contrat et poursuivre mes activités . Je sais que pour mon activité en libéral, je vais tomber sous le régime du cumul emploi-retraite plafonné sous la condition que mes revenus ne dépassent pas un plafond de SS. Mais concernant l'activité future en Université en qualité de vacataire, va t-on m'appliquer également l'autre dispositif de cumul emploi-retraite plafonné applicable aux salariés (revenus limités à 160% du plafond SS....)?

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Réponses

Bonjour Guy,

Les règles de cumul emploi retraite sont appliquées par le ou les régimes de retraite dont l'activité professionnelle reprise ou poursuivie dépend.

Si cette activité est libérale, un cumul emploi retraite sous conditions de ressources sera appliqué sur votre retraite issue de vos activités libérales.

En revanche, si vous êtes vacataire à l'université, vous serez normalement agent non titulaire de l'Etat. Dans ce cas, vous serez soumis au cumul emploi retraite sous conditions de ressources au régime général de la Sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire Ircantec, votre activité salariée relevant de ces régimes.

Ainsi, un cumul emploi-retraite sera possible sous réserve que la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires françaises + salaire de reprise d'activité) ne dépasse pas, pour le régime général de la Sécurité sociale et l'Ircantec : 

  • la moyenne mensuelle de vos revenus d'activité des 3 derniers mois civils
  • ou 1,6 fois le SMIC.

Le plafond le plus avantageux est retenu. À défaut, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement.

En revanche, au régime général de la Sécurité sociale, vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.

En cas de poursuite ou de reprise d’activité après la liquidation des droits à retraite, les rémunérations versées sont soumises aux cotisations normales de retraite (base et complémentaire) sans acquisition de nouveaux droits.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de prendre contact avec les services de l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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