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Question en attente de réponse

Indemnités de licenciement et retraite.

Bonjour.Je serai en retraite carrière longue le 1er Juillet 2022.
Mon entreprise me propose un licenciement le 1er Avril 2022.En effectuant mon préavis de 3 mois , je quitterai l'entreprise justement le 1er Juillet 2022.
Puis je demander ma retraite dès le 2 avril 2022 (date de réception de ma lettre de licenciement ?
ou dois je attendre le 1er Juillet pour demander ma retraite carrière longue,une fois que j'aurai quitté l'entreprise ?
Les indemnités de licenciement seront elles exonérés de charges et non déclarables et imposables ?
Merci pour vos réponses.

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Réponses

Bonjour Jean-Yves,

Le bénéfice d’une pension de retraite est conditionné, s’agissant des salariés, à la cessation d’activité et donc à la rupture du contrat de travail.

La pension de retraite prend effet au plus tôt au premier jour du mois qui suit la date de cette rupture.

Dans votre cas, cette rupture intervient le 1er juillet, à l’issue de votre période de préavis (qu’il soit ou non effectué), votre pension ne pourra donc prendre effet avant le 1er août 2022.

Toutefois, il est conseillé de se manifester 6 mois avant le point de départ prévue, ceci afin de pouvoir constituer votre dossier et permettre l'étude de vos droits.

S'agisant des indemnités versées en cas de licenciement (hors plan de sauvegarde de l’emploi), elles sont intégralement exonérées d’impôt si elles correspondent aux indemnités fixées par la loi ou la convention collective ou, si elles sont supérieures, dans la limite de :

  • deux fois le montant de la rémunération brute que vous avez perçue l'année précédant votre licenciement,
  • la moitié de l'indemnité de licenciement que vous avez perçue.

Les services fiscaux retiendront la solution qui vous est la plus favorable.

Ces mêmes indemnités sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de 2 plafonds annuels de sécurité sociale soit, pour 2021, 82 272 €.

Bonne journée

Ludovic, Expert Retraite

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