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Cotisations Employé et Employeur sur indemnité licenciement PSE supérieure à 10 PASS

Quelles sont les cotisations payées par l'employé et l'employeur sur les indemnités de licenciement dans le cadre d'un PSE lorsque celles-ci dépassent 10 PASS ?
Plus précisément, il y a t'il un plafonnement ?

Merci

JF
JF

JF

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Bonjour Jean-François,

Les indemnités versées dans le cadre d’un PSE sont en principe exonérées de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS).

Ainsi, les indemnités perçues à la suite d'une PSE qui dépassent cette limite de 2 PASS sont soumises à cotisations sociales dans la limite des assiettes de cotisations de la période d'emploi.

Le plafond des 10 PASS que vous évoquez concerne les indemnités de rupture conventionnelle collective.

Vous trouverez plus d'informations sur les sommes soumises à cotisations dans le cadre d'un PSE en consultant ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/lindemnite-legale-ou-conventionn/les-indemnites-de-licenciement-...

Ceci étant, pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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